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Label « bâtiment biosourcé »

Le label « bâtiment biosourcé »

Le Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012  relatif au label « bâtiment biosourcé » modifie le code de la construction et de l'habitation créant  une Sous-section « Performance environnementale et caractéristiques environnementale » et l'article « R. 111-22-3.- Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label " bâtiment biosourcé ”. Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label. »

Date de création : 28/12/2015 18:57
Dernière modification : 28/12/2015 18:57
Catégorie : Construction