Systèmes de transport intelligents
Systèmes de transport intelligents
L'Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents les définit, il s'agit globalement de la logistique, mise en place par informatique et communications électronique, des transports routiers et de leur interface avec d'autres moyen de transports.
L'ordonnance dispose :
« Dans le titre Ier du livre V de la première partie du code des transports, il est créé un chapitre III intitulé : « Les systèmes de transport intelligents » et comprenant un article L. 1513-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1513-1. - Les systèmes de transport intelligents sont des dispositifs utilisant des technologies de l'informatique et des communications électroniques et mis en œuvre dans le secteur du transport routier et ses interfaces avec d'autres modes de transport pour améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité du transport routier, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et réduire ses effets sur l'environnement et permettre des utilisations plus sûres, mieux coordonnées et plus rationnelles des réseaux de transport. »
« Un décret définit les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces services. » »
Ce texte n'a pour but que de créer un domaine d'intervention de l'Etat, afin qu'il puisse appliquer la politique de l'Union Européenne selon le rapport au Président de la République.
Il a fallu deux ans à la France pour adopter un seul article qui applique la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2010, et le décret n'est pas encore arrivé qui définira les domaines et actions afin de coordonner les systèmes entre les différents Etats de l'Union.
Deux ans pour un article et un petit rapport
« L'ordonnance s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.
Elle est prise sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, qui autorise le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires à la transposition de cette directive.
Les systèmes de transport intelligents sont des applications ou services avancés utilisant des technologies de l'informatique et des communications électroniques.
Ils visent à fournir des services innovants de transports, notamment pour l'information des usagers et la gestion des réseaux.
Associés à des technologies telles que les communications sans fil ou la géolocalisation, ils permettent d'optimiser l'utilisation des infrastructures de transport, d'améliorer la sécurité routière ou de développer des services, tout en s'inscrivant dans un objectif de développement durable. Ils peuvent ainsi trouver des applications, par exemple, dans les domaines du paiement électronique, de la gestion du trafic, des aides à la mobilité ou de l'appel d'urgence embarqué.
La directive du 7 juillet 2010 est née du constat que les STI contribuent à améliorer les performances du transport routier, en termes d'énergie, d'impact environnemental, de sécurité et de sûreté, mais que leur efficacité dépend de la coordination de leur développement sur tout le territoire de l'Union.
Elle établit ainsi une méthodologie et des objectifs communs permettant d'aboutir au déploiement de services interopérables dans l'ensemble de l'Union européenne en mettant fin à la stratégie d'autorégulation suivie précédemment.
Elle renvoie à la Commission européenne le soin d'adopter les spécifications nécessaires permettant d'assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité en vue du déploiement et de l'utilisation opérationnelle des STI.
L'ordonnance introduit ainsi en droit interne la notion de « systèmes de transport intelligents ».
Ces systèmes doivent être mis en œuvre pour améliorer la sécurité, la mobilité et les performances environnementales du transport routier.
L'ordonnance donne ensuite compétence au pouvoir réglementaire pour définir les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces services. »
Date de création : 28/12/2015 18:54
Dernière modification : 28/12/2015 18:54
Catégorie : Nouvelles technologies
