Construction

• Indice du Coût de la Construction
• Indices des prix relatifs au BTP ( BT01 - TP01)

Immobilier

• ILAT - Indice des loyers des activités tertiaires
• ILC - Indice des loyers commerciaux
• Indice de Référence des Loyers - IRL

Indices des Prix à la Consommation

• Anciiens indices
• IPC 98 - L'indice actuel de revalorisation des pensions alimentaires

Salarié

• SMIC

Taux

• Taux de l'intérêt légal
• Taux de l'usure

Nouvelles technologies

• Liberté fondamentale les noms de domaines Internet
• Nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés

Pratiques commerciales

• Entente entre distributeurs de produits chimiques - AC Décision 13D12 du 29 mai 2013
• Fixation des prix et répartition des marchés (par un Conseil de l'ordre)
• PMU et pari hippique en ligne
• Procédures d’infraction France Taxation des plus-values sur les métaux précieux
• Ventes en liquidation

Procédures

• Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Partie réglementaire

Règlementation

• 20% deTVA pour les sports equestres
• Artisans - Les crémeries-fromageries
• Auto-entrepreneur
• Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité
• Commissaires Priseurs - Conditions d'accès à la profession
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration des salariés
• Dépannage sans agréement sur les autoroute et ouvrages d'art concédés
• L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Limitation ou interdiction proportionnée de l'alcool dans l'entreprise
• Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
• Titres-restaurant
• carte professionnelle européenne et reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Société

• Commissaires priseurs judiciaires, Huissiers et Notaires
• Plan comptable général
• Pouvoirs des dirigeants dans les SAS

Procédures

• Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
• L'indemnité forfaitaire en procédure de conciliation devant les prud'hommes pour les licenciements
• La nouvelle procédure prud'homale
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Procédure applicable à la prise d'acte de la rupture
• Rupture du contrat de travail pendant la période d'essai et respect du délai de prévenance

Règlementation

• Allocation spécifique de chômage partiel
• Contrat de Sécurisation Professionnelle
• Cout du chèque emploi-service
• Indemnités de Licenciement
• Limitation ou interdiction proportionnée de l'alcool dans l'entreprise
• Régime d'assurance chômage

Economiques et commerciales

• Gestion budgétaire et comptable publique
• Paiement en espèces
• Supression du code 040 du fichier FIBEN

Procédures

• Barème des saisies et cessions des rémunérations
• Exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
• L'adaptation du droit pénal aux accords internationaux
• Modification du code de justice administrative

Sociales

• Aide juridictionnelle
• Assurance vieillesse de base des professions libérales
• Revalorisation de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Société

• Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
• Fichier des personnes recherchées
• Harcèlement sexuel
• Obstruction à un acte de chasse

Utile

• Carte nationale d'identité et passeport
• Le Diplôme de compétence en langue
• Liste des produits dopants
• Visas pour l'entrée en France des étrangers
• Votre identité est demandée et conservée

Droits et libertés

• Boite E-mail et Employeurs
• Liberté fondamentale les noms de domaines Internet
• Suppression de la suspension de l'accès à internet

Politiques

• Logiciel libre - Les Choix
• Systèmes de transport intelligents

Construction

• Délai de mise au normes des ascenseurs
• Insonorisation des logements des riverains des aérodromes avant le 31 décembre 2014

Economiques et commerciales

• Impôt et souscription en numéraire au capital de PME - 2012
• Les paris en ligne sont enfin arrivés
• Rapport 2012 de l'Autorité de la Concurrence
• Redevance pour la délivrance du permis de chasser

Procédures

• Conciliation et procédure orale
• L'A.J.T. devient l'A.J.E. - Procédure et régularisation - 2012
• La partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution 2012
• Publication des circulaires - 2012

Sociales

• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel - 2013
• Inaptitude professionnelle - 2010
• Loyer maximal des immeubles de gestion sociale 2010
• RSA au 1er septembre 2013
• Revalorisation de l'allocation de logement 2013
• Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2012
• SMIC 1er juillet 2012
• SMIC au 1er janvier 2013
• SMIC au 1er janvier 2014

Société

• Amoindrir la récidive criminelle
• L'action gouvernementale du 1er au 20 octobre 2012
• L'éducation en question
• La nouvelle nomenclature (catégories) des armes
• Lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
• Nouvelles élections = Nouveaux cantons 2014
• Réforme de l'éducation - Le Brevet Nouveau est arrivé

Transport

• Barème KM 2009
• Barème KM 2011 et 2012
• Barème kilométrique 2013
• Billet d'avion et Fermeture de l'espace aérien
• Vitesse et périphérique

Françaises

• Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire
• Agence nationale du médicament vétérinaire
• Agence pour la création d'entreprise
• INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques
• L'Education en question
• La Poste nouvelle est arrivée
• Pole emploi
• Sécurité sociale - RSI - ISU

Inernationales

• Bureau International des Poids et Mesures - BIPM

Juridictions

• Attributions du garde des sceaux et du ministère public
• La noiuvelle compétence des Huissiers
• Tribunal d'Instance

Union Européenne

• La Sécurité Sociale et l'Europe
• Procédures d’infraction France Taxation des plus-values sur les métaux précieux
• Sites Natura 2000

Entreprises et personnels

• Exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur
• Les indemnités kilométriques
• Qualification et formation des conducteurs de transports routiers de marchandises ou de voyageurs et permis C1, C1E, D1 et D1E
• Transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Matériels et réglementations

• Les permis de conduire
• Poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Construction

• Affichage du Permis de Construire
• Dispense de recours à un architecte pour les agriculteurs
• Label « bâtiment biosourcé »
• Norme NFP 03-0001

Immobilier

• Diagnostic de performance énergétique
• Diagnostics de performance énergétique et contrat de performance énergétique
• Données notariales sur les mutations d'immeubles
• Détecteurs de fumée
• Gros travaux et réparations locatives
• Modification du statut de la copropriété
• Procédure en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
• Servitude et cour commune
• Transformation en locaux à usage d'habitation à l'occasion d'une cession

Urbanisme

• Grand Paris et Plateau de Saclay
• Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
• Modification du contentieux de l'urbanisme
• Publicités, enseignes et préenseignes
• Stationnement des véhicules éléctriques ou hybrides et des vélos

Pratiques commerciales

• Débitants de boissons, alcool et mineurs
• Fait maison
• Happy Hour
• Sanction de la Française des jeux envers un buraliste après le suicide d'un joueur compulsif

Règlementation

• Formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
• La remise additionnelle des débitants de tabac
• Les Conventions collectives
• Prime de service public de proximité des buralistes
• Remise additionnelle des débitants de tabac
• Remises, primes et indemnités des débitants de tabac (régime du 29 juin 2018)

Alimentation intellectuelle

• Culture et confiture
• Culture et confiture - Programme
• Discours de M. Jean-Louis NADAL Procureur général près la Cour de cassation
• La réception de Madame Simone Veil
• Le 19 mars - Journée nationale des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
• Le 27 mai - Journée nationale de la Résistance
• Liberticide
• Voyage : France des vignobles d'après le Programme du 28 octobre 2011 du ministère de l'Agriculture

Appellations

• AOC « Beurre de Bresse »
• AOC « Crème de Bresse »
• AOC « Duché d'Uzès »
• AOC « Fourme d'Ambert »
• AOC « Fourme de Montbrison »
• AOC « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
• AOC « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra »
• Absinthe de Pontarlier - Indication géographique
• Appellations, dénominations et labels
• Fait maison
• Liste des Appellations publiées par le ministère de l'Agriculture

Plaisirs alimentaires

• L'absinthe

Plaisirs et règlementation

• Appellations nouvelles ou modifiées en 2014
• Artisans - Les crémeries-fromageries
• Bière - Dénominations
• Liste des vins d'AOP rouges tranquilles et blancs tranquilles bénéficiant d'un volume complémentaire individuel.
• Qualité et étiquetage des fromages et spécialités fromagères
• Titres-restaurant
• Étiquetage et traçabilité des vins

Vin - Appellations d'origine controlée

• AOC « Lalande de Pomerol »
• AOC « Beaumes de Venise »
• AOC « Brulhois »
• AOC « L'Etoile »
• Tour de France des vignobles - Programme de 2011 12 09
• « Gadagne » AOC « Côtes du Rhône Villages »

AOC « Fourme d'Ambert »_SELF

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