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En se promenant qui n'a pas déjà vu une belle ardoise colorée d'une invitation à un happy hour.
Agréable pour pour le consommateur assoiffé, cette pratique est cependant réglementée.
L'happy hour n'est donc pas qu'alcoolique !!
Jusqu'à maintenant cette obligation n'était pas sanctionnée.
Le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques, publié au Journal Officiel du 8 mai 2010, par l'ajout de deux alinéas à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, a comblé ce vide juridique.
Il convient d'observer que les autres contraventions en matière d'offre de boissons alcooliques sont prévues et réprimées par les articles R. 3353-5-1 et R. 3353-7 du code de la santé publique.
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