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Taux de l'usure

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Le Taux de l'usure

n'est pas celui de votre voiture ni le taux de vétusté qui, défini par l'expert de votre assurance, permet à cette dernière de ne pas vous indemniser.

L'usure est ainsi définie dans le Littré:

Proprement, toute espèce d'intérêt que produit l'argent.

Vous ne prêterez à usure à votre frère ni de l'argent, ni du grain, ni quelque autre chose que ce soit, mais seulement aux étrangers. [Sacy, Bible, Deutéron. XXIII, 19] 2

Par extension, profit qu'on retire d'un prêt au-dessus du taux légal ou habituel.

Vous savez que la plus grande peine que l'on ait avec eux [les gens d'affaires] est de les détourner de l'usure. [Pascal, Les provinciales]

Fig. Avec usure, en rendant plus qu'on n'a reçu. Notre affection Ajoute avec usure à la perfection. [Régnier, Satires]

La législation française interdit l'usure et la Banque de France en fournit un très bon résumé.

La Banque de France, trimestriellement, calcule les taux effectifs moyens (TEM) pour chaque catégorie de prêts (définie par un arrêté du 25 juin 1990), en faisant la moyenne arithmétique simple des TEG des prêts accordés au cours de la période par les établissements financiers de crédit.

C'est le TEM qui sert à fixer pour le trimestre le taux de l'usure, taux au delà duquel le prêt accordé peut en trainer les sanctions prévues par le code de la consommation et le code monétaire et financier.

Date de création : 29/12/2015 @ 11:26
Dernière modification : 03/01/2016 @ 15:28
Catégorie : Indices et Taux - Taux
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