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Le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 a modifié le Code de la route.
La limite du poids total roulant autorisé est de 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Des règles plus strictes concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes sont fixées:
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Conseil et Avocat Philippe Chevalier Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne DEA de droit européen 49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges 06 25 21 25 76 |
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